https://www.droits-enfant-hopital.fr/ Site sur le droit des enfants fr https://www.droits-enfant-hopital.fr/article-1583-code-civil-les-conseils-dexperts-en-droit/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/article-1583-code-civil-les-conseils-dexperts-en-droit/ Sun, 16 Aug 2026 03:04:51 GMT Droit Le droit de la vente repose sur un texte fondateur que tout praticien et tout particulier devrait connaître : l' article 1583 du Code civil . Cet article pose une règle d'une clarté apparente — la vente est parfaite dès l'accord sur la chose et le prix — mais ses implications pratiques sont bien… https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-specificites-de-la-sru-notaire-dans-les-projets-immobiliers/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-specificites-de-la-sru-notaire-dans-les-projets-immobiliers/ Wed, 12 Aug 2026 02:39:08 GMT Immobilier Dans tout projet immobilier d'envergure, la question du sru notaire se pose rapidement. La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), adoptée en décembre 2000 , a profondément reconfiguré les obligations des acteurs de l'immobilier, qu'il s'agisse des collectivités, des promoteurs ou des… https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-conseils-pour-bien-choisir-votre-assurance/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-conseils-pour-bien-choisir-votre-assurance/ Sat, 08 Aug 2026 02:46:56 GMT Juridique Chaque été, des milliers de Français découvrent leurs toitures éventrées, leurs voitures cabossées ou leurs récoltes anéanties après un épisode de grêle. La catastrophe naturelle grêle n'est pas un phénomène rare : selon la Fédération Française de l'Assurance , les dommages causés par ce phénomène… https://www.droits-enfant-hopital.fr/sru-notaire-comment-bien-gerer-votre-patrimoine-en-2026/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/sru-notaire-comment-bien-gerer-votre-patrimoine-en-2026/ Tue, 04 Aug 2026 02:38:04 GMT Immobilier La gestion du patrimoine immobilier en France ne s'improvise pas, surtout quand on navigue entre des dispositifs législatifs complexes. Le binôme sru notaire concentre aujourd'hui deux réalités que tout propriétaire ou investisseur doit maîtriser : d'un côté, les obligations imposées par la loi SRU… https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-recours-aupres-du-tribunal-administratif/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-recours-aupres-du-tribunal-administratif/ Fri, 31 Jul 2026 02:38:05 GMT Droit Chaque année, la catastrophe naturelle grêle provoque en France des dégâts considérables, estimés à 1,5 milliard d'euros de pertes annuelles. Toitures éventrées, véhicules cabossés, récoltes agricoles anéanties : les conséquences sont souvent brutales et immédiates. Pourtant, obtenir réparation… https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-benefices-dun-sru-notaire-dans-vos-demarches-juridiques/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-benefices-dun-sru-notaire-dans-vos-demarches-juridiques/ Mon, 27 Jul 2026 02:48:34 GMT Juridique Acquérir un bien immobilier, régler une succession ou sécuriser un contrat de vente : chacune de ces situations exige une expertise juridique précise. Le recours à un sru notaire s'inscrit dans ce besoin de sécurité légale, notamment depuis l'adoption de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement… https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-les-erreurs-a-eviter-lors-dune-reclamation/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-les-erreurs-a-eviter-lors-dune-reclamation/ Thu, 23 Jul 2026 02:51:05 GMT Juridique Chaque année, 1,5 million de sinistres liés à la grêle sont recensés en France. Des toitures défoncées, des véhicules criblés, des cultures anéanties : les dégâts surviennent en quelques minutes. Pourtant, une catastrophe naturelle grêle ne déclenche pas automatiquement une indemnisation. Entre les… https://www.droits-enfant-hopital.fr/sru-notaire-comment-eviter-les-pieges-courants-en-immobilier/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/sru-notaire-comment-eviter-les-pieges-courants-en-immobilier/ Sun, 19 Jul 2026 02:44:46 GMT Immobilier Acheter un bien immobilier sans maîtriser les subtilités juridiques, c'est s'exposer à des surprises coûteuses. Le binôme sru notaire concentre deux réalités que tout acquéreur doit appréhender avant de signer : la loi Solidarité et Renouvellement Urbains et le rôle de l'officier public qui… https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-recours-possibles-apres-une-catastrophe-naturelle-grele/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-recours-possibles-apres-une-catastrophe-naturelle-grele/ Wed, 15 Jul 2026 02:56:30 GMT Juridique Chaque été, des milliers de foyers français subissent les ravages de la grêle. Une catastrophe naturelle grêle peut détruire en quelques minutes une toiture, une voiture, une récolte entière. Face à ces dommages soudains et parfois considérables, beaucoup de victimes ignorent leurs droits et les… https://www.droits-enfant-hopital.fr/sru-notaire-un-acteur-cle-dans-la-succession-dune-heritage/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/sru-notaire-un-acteur-cle-dans-la-succession-dune-heritage/ Sat, 11 Jul 2026 02:42:29 GMT Juridique La mort d'un proche déclenche une série de démarches administratives et juridiques que peu de familles anticipent. Au cœur de ce processus, le sru notaire intervient comme le garant légal du bon déroulement de la transmission patrimoniale. Sans lui, aucun acte authentique ne peut être établi, aucun… https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-comment-se-preparer-legalement/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/catastrophe-naturelle-grele-comment-se-preparer-legalement/ Tue, 07 Jul 2026 02:38:15 GMT Droit Chaque année, la grêle provoque des dégâts considérables sur le territoire français. Toitures éventrées, véhicules criblés, cultures dévastées : une catastrophe naturelle grêle peut surgir en quelques minutes et laisser des dommages qui se chiffrent en milliers d'euros. La Fédération Française de… https://www.droits-enfant-hopital.fr/force-majeure-code-civil-enjeux-pour-les-entreprises-en-2026/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/force-majeure-code-civil-enjeux-pour-les-entreprises-en-2026/ Fri, 03 Jul 2026 03:50:55 GMT Entreprise La force majeure est l'un des mécanismes juridiques les plus invoqués par les entreprises françaises lors de crises majeures. Pourtant, sa définition précise dans le Code civil reste souvent mal comprise. L'article 1218 du Code civil , issu de la réforme du droit des obligations de 2016, pose trois… https://www.droits-enfant-hopital.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-questions-frequentes/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/pension-dinvalidite-categorie-1-questions-frequentes/ Mon, 29 Jun 2026 03:51:43 GMT Juridique Chaque année, des milliers de personnes se retrouvent face à une réduction durable de leur capacité de travail. La pension d'invalidité catégorie 1 répond précisément à cette situation : elle compense partiellement la perte de revenus pour les assurés dont le taux d'incapacité atteint au moins 50 %… https://www.droits-enfant-hopital.fr/force-majeure-code-civil-7-conseils-pour-securiser-vos-contrats/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/force-majeure-code-civil-7-conseils-pour-securiser-vos-contrats/ Thu, 25 Jun 2026 03:47:21 GMT Droit La force majeure est l'une des notions les plus invoquées en droit des contrats, et pourtant l'une des plus mal comprises. Lorsqu'un événement imprévu paralyse l'exécution d'un accord, les parties se retrouvent souvent démunies, faute d'avoir anticipé cette situation. La force majeure code civil… https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-problemes-frequents-lies-a-la-pension-dinvalidite-categorie-1/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-problemes-frequents-lies-a-la-pension-dinvalidite-categorie-1/ Sun, 21 Jun 2026 03:58:07 GMT Juridique Obtenir et conserver une pension d'invalidité catégorie 1 relève souvent d'un parcours semé d'obstacles administratifs et juridiques. Cette prestation, versée par la Sécurité sociale aux personnes dont la capacité de travail est réduite, fait l'objet de nombreux litiges chaque année. Entre les… https://www.droits-enfant-hopital.fr/peut-on-renoncer-a-la-force-majeure-code-civil-dans-un-contrat/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/peut-on-renoncer-a-la-force-majeure-code-civil-dans-un-contrat/ Wed, 17 Jun 2026 03:54:18 GMT Droit La force majeure code civil soulève une question pratique que de nombreux professionnels se posent lors de la rédaction de leurs contrats : est-il possible d'écarter contractuellement ce mécanisme ? La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. L' article 1218 du Code civil , issu de la réforme… https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-recours-juridiques-concernant-la-pension-dinvalidite-categorie-1/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-recours-juridiques-concernant-la-pension-dinvalidite-categorie-1/ Sat, 13 Jun 2026 03:58:44 GMT Juridique La pension d'invalidité catégorie 1 concerne les assurés dont le taux d'incapacité de travail est reconnu entre 30 % et 50 % par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) . Ces personnes conservent une capacité partielle d'exercer une activité professionnelle, mais voient leurs revenus… https://www.droits-enfant-hopital.fr/comment-evaluer-la-force-majeure-code-civil-dans-votre-contrat/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/comment-evaluer-la-force-majeure-code-civil-dans-votre-contrat/ Tue, 09 Jun 2026 04:50:20 GMT Droit Un événement imprévu paralyse votre activité et vous vous demandez si votre contrat vous protège. La notion de force majeure code civil devient alors votre première référence légale. Trop souvent, les parties signent des contrats sans avoir vérifié si leurs clauses correspondent aux exigences… https://www.droits-enfant-hopital.fr/pourquoi-demander-une-pension-dinvalidite-categorie-1-rapidement/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/pourquoi-demander-une-pension-dinvalidite-categorie-1-rapidement/ Fri, 05 Jun 2026 11:04:01 GMT Juridique Faire face à une perte de capacité de travail est une épreuve difficile, à la fois sur le plan humain et financier. La pension d'invalidité catégorie 1 représente un filet de sécurité pour les personnes dont l'état de santé compromet sérieusement l'exercice d'une activité professionnelle. Pourtant… https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-differents-types-de-force-majeure-code-civil-a-connaitre/ https://www.droits-enfant-hopital.fr/les-differents-types-de-force-majeure-code-civil-a-connaitre/ Mon, 01 Jun 2026 15:55:58 GMT Droit La force majeure code civil est l'une des notions les plus invoquées dans les litiges contractuels, et pourtant l'une des moins bien comprises. Beaucoup de particuliers et d'entreprises croient pouvoir s'en prévaloir dès qu'un imprévu survient. La réalité juridique est bien plus exigeante. Définie…