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Les NFT bouleversent le monde de l’art et de la finance, mais leur traitement fiscal reste flou. Plongée dans un univers où créativité et réglementation s’entrechoquent. Qu’est-ce qu’un NFT et pourquoi soulève-t-il des questions fiscales […]
Le tri sélectif est devenu un enjeu majeur de notre société, mais quels sont réellement les droits et devoirs des citoyens dans ce domaine ? Cet article explore les aspects juridiques du tri des déchets […]
L’intelligence artificielle générative révolutionne la création et soulève des questions juridiques inédites en matière de propriété intellectuelle. Entre protection de l’innovation et adaptation du droit, le système des brevets fait face à un défi sans […]
Dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus soucieux du bien-être animal, la régulation des certifications devient un enjeu majeur. Cet article explore les défis et les avancées dans ce domaine crucial. […]
Face à la crise du logement, une solution innovante émerge : l’habitat participatif. Cette approche révolutionne notre façon de concevoir et de vivre l’habitat, tout en répondant aux enjeux sociaux et environnementaux actuels. L’habitat participatif […]
La réglementation des services de réservation de taxis connaît une évolution constante pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux attentes des consommateurs. Cet article examine les principaux aspects juridiques encadrant ces services en France. Le […]
Dans un monde où les droits fondamentaux sont constamment remis en question, le droit à la santé reproductive émerge comme un enjeu crucial pour l’autonomie et le bien-être des individus. Cet article examine les défis […]
Les services de gestion de parking en ligne se multiplient, offrant praticité et efficacité aux automobilistes. Cependant, ces plateformes sont soumises à de nombreuses obligations légales et réglementaires. Découvrons les principales responsabilités qui incombent à […]
Le droit à un procès équitable : pierre angulaire de la justice moderne Dans un monde où les inégalités persistent, le droit à un procès équitable et l’accès à une justice impartiale demeurent des enjeux […]
Les retards de livraison sont une source fréquente de frustration pour les consommateurs. Heureusement, la loi prévoit des mécanismes de compensation pour protéger les droits des acheteurs. Cet article explore les recours légaux disponibles en […]
Dans un monde où la démocratisation de la culture se heurte à la protection de la création, comment trouver l’équilibre entre le droit à l’accès et les droits d’auteur ? Explorons les enjeux et les […]
La vente de billets en ligne pour les événements culturels et sportifs a connu une croissance fulgurante ces dernières années. Cependant, cette évolution s’est accompagnée de nombreux problèmes pour les consommateurs, notamment la revente à […]
Dans un contexte de tensions sociales croissantes, la liberté de réunion et les droits des travailleurs se retrouvent au cœur d’un débat juridique crucial. Entre manifestations réprimées et syndicats fragilisés, l’équilibre entre ordre public et […]
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