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Mois : juillet 2026

Juridique

sru notaire : un acteur clé dans la succession d’une héritage

juillet 11, 2026 Phil Ducrest Commentaires fermés sur sru notaire : un acteur clé dans la succession d’une héritage
La mort d’un proche déclenche une série de démarches administratives et juridiques que peu de familles anticipent. Au cœur de ce processus, le sru notaire intervient comme le garant légal du bon déroulement de la […]
Droit

Catastrophe naturelle grêle : comment se préparer légalement

juillet 7, 2026 Phil Ducrest Commentaires fermés sur Catastrophe naturelle grêle : comment se préparer légalement
Chaque année, la grêle provoque des dégâts considérables sur le territoire français. Toitures éventrées, véhicules criblés, cultures dévastées : une catastrophe naturelle grêle peut surgir en quelques minutes et laisser des dommages qui se chiffrent […]
Entreprise

Force majeure code civil : enjeux pour les entreprises en 2026

juillet 3, 2026 Phil Ducrest Commentaires fermés sur Force majeure code civil : enjeux pour les entreprises en 2026
La force majeure est l’un des mécanismes juridiques les plus invoqués par les entreprises françaises lors de crises majeures. Pourtant, sa définition précise dans le Code civil reste souvent mal comprise. L’article 1218 du Code […]

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