Le développement fulgurant des technologies de l’information et de la communication a bouleversé notre manière de consommer des contenus culturels. Parmi ces nouvelles pratiques, le streaming occupe une place prépondérante, permettant d’accéder instantanément à une multitude d’œuvres audiovisuelles. Cependant, cette évolution soulève de nombreuses questions en matière de droits d’auteur, notamment concernant la protection des créateurs et la répartition des revenus issus de l’exploitation de leurs œuvres.

Les principes fondamentaux du droit d’auteur

Le droit d’auteur est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations intellectuelles, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, artistiques, musicales, cinématographiques ou encore logicielles. Ce droit confère aux auteurs un monopole exclusif sur l’exploitation de leur création, leur permettant ainsi de contrôler la diffusion et la reproduction de celle-ci.

Cette protection repose sur deux types de droits : les droits patrimoniaux et les droits moraux. Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation commerciale de son œuvre (reproduction, représentation, adaptation…), tandis que les droits moraux garantissent le respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre…).

Il est important de souligner que le droit d’auteur protège l’expression concrète d’une idée, et non l’idée elle-même. Par conséquent, pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale et matérialisée sous une forme perceptible (écrite, sonore, visuelle…).

Le streaming et la question du droit d’auteur

Le streaming est une technique permettant la lecture en continu d’un contenu multimédia (audio ou vidéo) sans nécessiter un téléchargement préalable. Cette méthode offre un accès instantané et souvent gratuit à une large gamme d’œuvres culturelles. Toutefois, elle pose également des problèmes en matière de droits d’auteur.

D’une part, le caractère immatériel du streaming rend difficile la détermination du lieu et du temps de la diffusion de l’œuvre, ce qui complique la gestion des droits patrimoniaux afférents. D’autre part, les plateformes de streaming sont souvent hébergées dans des pays où la législation en matière de propriété intellectuelle est moins stricte, ce qui peut faciliter les infractions aux droits d’auteur.

Les conséquences pour les créateurs

Face à ces défis juridiques, les créateurs sont souvent démunis pour faire valoir leurs droits et percevoir les revenus générés par leur travail. En effet, il leur est difficile de surveiller la diffusion de leurs œuvres sur l’ensemble des plateformes de streaming et d’identifier les utilisations illicites.

De plus, même lorsque les créateurs parviennent à négocier des accords avec les plateformes de streaming légales, la répartition des revenus reste souvent opaque et inéquitable. En effet, les intermédiaires (éditeurs, producteurs, distributeurs…) prennent une part importante des recettes, au détriment des auteurs eux-mêmes.

Cette situation a conduit à une fragilisation économique des créateurs et à une concentration du marché autour de quelques grandes plateformes qui dictent leurs conditions aux auteurs. Pour pallier ces problèmes, plusieurs solutions sont envisagées, telles que la mise en place de licences globales, l’instauration d’un droit voisin pour les artistes-interprètes ou encore le développement d’une gestion collective des droits sur internet.

Quelques conseils pour les créateurs

Afin de protéger au mieux leurs droits d’auteur face aux enjeux du streaming, les créateurs peuvent adopter plusieurs stratégies :

• Se documenter sur la législation applicable dans leur pays et dans ceux où sont hébergées les plateformes de streaming qu’ils utilisent ;
• S’informer sur les modalités de répartition des revenus proposées par ces plateformes et négocier des contrats clairs et équitables ;
• Recourir à des outils techniques permettant d’identifier automatiquement les utilisations illicites de leurs œuvres (reconnaissance audiovisuelle, tatouage numérique…)
• Envisager une gestion collective de leurs droits via des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ou des organismes de gestion collective (OGC) ;
• Mobiliser les instances politiques et juridiques pour faire évoluer la législation en matière de droits d’auteur.

En somme, les défis posés par le streaming en matière de droits d’auteur sont nombreux et complexes. Pour que cette technologie profite à l’ensemble des acteurs culturels, il est essentiel que les créateurs soient informés et impliqués dans la défense de leurs droits, afin de garantir une rémunération équitable et transparente pour leur travail.