Le clonage humain, sujet de science-fiction ou véritable question éthique et juridique ? Au-delà des avancées scientifiques et technologiques, la possibilité de créer un être humain génétiquement identique à un autre soulève de nombreuses interrogations d’ordre légal. Quels sont les enjeux juridiques liés au clonage humain, et comment les législations nationales et internationales abordent-elles cette question complexe ?

1. Le clonage humain : définition et techniques

Le clonage humain est défini comme la création d’un être humain possédant le même patrimoine génétique qu’un autre individu, sans qu’il y ait eu fécondation entre un ovule et un spermatozoïde. Il existe deux principales techniques de clonage :

• Le clonage reproductif : il consiste à créer un embryon par transfert du noyau d’une cellule somatique dans un ovocyte énucléé, puis à implanter cet embryon dans l’utérus d’une femme.
• Le clonage thérapeutique : il vise à produire des cellules souches pour soigner des maladies ou réparer des tissus endommagés.

Ces deux méthodes soulèvent des questions éthiques et juridiques distinctes, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité humaine, la filiation, le consentement et l’accès aux technologies de clonage.

2. La régulation du clonage humain au niveau international

Au niveau international, plusieurs instruments juridiques encadrent le clonage humain :

• La Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, dite Convention d’Oviedo (1997), interdit le clonage reproductif mais ne se prononce pas sur le clonage thérapeutique.
• La Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme (1997) adoptée par l’UNESCO condamne « les pratiques contraires à la dignité humaine, telles que la reproduction de clones humains ».
• La Déclaration sur les normes éthiques en matière de reproduction médicalement assistée (2004) adoptée par le Parlement européen demande aux États membres d’interdire « toutes les formes de recherche sur les embryons, y compris leur clonage à des fins thérapeutiques ».

Toutefois, ces instruments ne sont pas contraignants pour les États signataires et ne définissent pas précisément ce qu’est un clone humain ni ce qui est interdit ou autorisé en matière de clonage.

3. Les législations nationales face au clonage humain

Les pays ont adopté des approches variées pour réguler le clonage humain :

• Interdiction totale : certains pays, comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, interdisent tant le clonage reproductif que le clonage thérapeutique.
• Interdiction partielle : d’autres pays, tels que le Royaume-Uni ou la Suède, autorisent le clonage thérapeutique sous certaines conditions (recherche médicale, respect du consentement), mais interdisent le clonage reproductif.
• Absence de régulation spécifique : enfin, certains pays n’ont pas encore légiféré sur la question du clonage humain et se contentent d’appliquer les règles générales relatives à la procréation médicalement assistée et à la recherche sur l’embryon.

Les enjeux légaux du clonage humain sont donc divers et complexes. Ils portent notamment sur :

• Le respect de la dignité humaine : comment garantir que les techniques de clonage ne seront pas utilisées à des fins contraires aux droits fondamentaux ?
• La filiation : comment établir la filiation entre un clone et son géniteur ? Faut-il créer de nouvelles catégories juridiques pour prendre en compte cette spécificité ?
• Le consentement : quelles sont les conditions requises pour qu’un individu puisse donner son consentement au prélèvement de ses cellules en vue d’un clonage ?
• L’accès aux technologies de clonage : comment éviter les discriminations et les inégalités liées à l’accès aux techniques de clonage, notamment dans le cadre du clonage thérapeutique ?

Face à ces défis, les législations nationales et internationales doivent évoluer pour protéger les individus et la société tout en permettant le progrès scientifique et médical. Il est essentiel de mener un débat public sur ces questions afin de déterminer quelles sont les limites éthiques et juridiques acceptables pour l’humanité.